AfterMachine RAG

Obligations de transparence pour certaines catégories (ex : interaction, contenus synthétiques, etc.) — voir texte officiel.

Le RAISE Act de New York impose des obligations de transparence sur les algorithmes utilisés dans le recrutement et l'accès au crédit, exigeant des audits annuels contre les biais discriminatoires.

Le ministère japonais de l'économie (METI) privilégie une approche fondée sur l'éthique et l'auto-régulation. Les entreprises sont encouragées à effectuer des évaluations d'impact sur la vie privée et à garantir la transparence de leurs algorithmes pour maintenir la confiance des consommateurs.

1. Le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour fournir toute information visée aux articles 13 et 14 ainsi que pour procéder à toute communication au titre des articles 15 à 22 et de l'article 34 en ce qui concerne le traitement à la personne concernée d'une manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, en particulier pour toute information destinée spécifiquement à un enfant. Les informations sont fournies par écrit ou par d'autres moyens y compris, le cas échéant, par voie électronique.

Modalités d’exercice des droits et transparence — voir texte officiel.

Principes clés : licéité, loyauté, transparence ; limitation des finalités ; minimisation ; exactitude ; limitation de conservation ; intégrité/confidentialité ; responsabilité.

Principes : licéité, loyauté, transparence; finalité; minimisation; exactitude; conservation; sécurité; responsabilité.

1. Les fournisseurs veillent à ce que les systèmes d’IA destinés à interagir avec des personnes physiques soient conçus de telle sorte que ces personnes soient informées qu’elles interagissent avec un système d’IA. 2. Les utilisateurs d’un système de reconnaissance d’émotions ou d’un système de catégorisation biométrique informent les personnes physiques qui y sont exposées du fonctionnement du système.

Les fournisseurs veillent à ce que les systèmes d'IA destinés à interagir avec des personnes physiques soient conçus et développés de telle sorte que ces personnes soient informées qu'elles interagissent avec un système d'IA, sauf si cela ressort clairement des circonstances et du contexte d'utilisation.

Exigences : gestion des risques, données, documentation, traçabilité/logs, transparence, supervision humaine, robustesse & cybersécurité.

Obligations d’information : identité du responsable, finalités, bases, droits, destinataires, transferts, durée de conservation, etc.

Règlement UE sur services numériques (obligations plateformes, contenus, transparence). Ajouter ensuite articles clés.

Réforme majeure Québec : gouvernance, transparence, incidents, évaluations, etc.

Réforme majeure Québec : gouvernance, transparence, incidents, évaluations, etc.

Réforme Québec : gouvernance, transparence, incidents, évaluations (à détailler).

Le cadre australien repose sur huit principes volontaires pour guider la conception, le développement et le déploiement de l'IA : bien-être sociétal et environnemental, équité, protection de la vie privée, sécurité, fiabilité, transparence, contestabilité et responsabilité. Ce cadre vise à instaurer la confiance du public tout en favorisant l'innovation.

Bloc GPAI : obligations de transparence et documentation selon rôle et niveau de capacité (à détailler ensuite article par article).

Les responsables de traitement doivent informer les personnes de l'utilisation de leurs données par un système d'IA, en précisant la finalité du traitement et les droits de recours, conformément aux exigences combinées du RGPD et de l'AI Act.