Information générale, pas un avis juridique.

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Filtres rapides : Consentement Droit à l'oubli Haut Risque Données sensibles Transparence Deep Synthesis AIPD

5 extraits réglementaires trouvés

Sources : RGPD, AI Act, Recommandations CNIL.
GDPR EU Art. 35

Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)

1. Lorsqu'un type de traitement, en particulier par le recours à de nouvelles technologies, et compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement effectue, avant le traitement, une analyse de l'impact des opérations de traitement envisagées sur la protection des données à caractère personnel.
Dernière mise à jour : 30/12/2025 Vérifier l'original ↗
GDPR EU Art. 35

RGPD — AIPD / DPIA

Analyse d’impact requise si risque élevé ; exemples de cas ; documentation.
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GDPR EU Art. 35

RGPD — Article 35

Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD/DPIA) — voir texte officiel.
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GDPR EU Art. 39

Missions du délégué à la protection des données

1. Les missions du délégué à la protection des données sont au moins les suivantes: a) informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant; b) contrôler le respect du présent règlement; c) dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact (AIPD); d) coopérer avec l'autorité de contrôle.
Dernière mise à jour : 30/12/2025 Vérifier l'original ↗
CNIL_IA_FICHES FR ENTRY

CNIL — Ressources RGPD

Page d’entrée CNIL : guides, registres, AIPD, obligations. À indexer par fiches/paragraphes.
Dernière mise à jour : 30/12/2025 Vérifier l'original ↗